DALLES DE FRANCE
Présentation de la marque DALLES DE FRANCE
Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DALLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DALLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DALLES DE FRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2024.
SRBA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46